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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales relatives à ce site internet :

 

1. Informations relatives à l'éditeur du site

Nom de l'entreprise / de l’éditeur : Ambiance et Cosmétique                                      

Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 13 rue de Beauchien 77320 Jouy sur Morin
Capital social : [Indiquez le capital social s’il y en a un]
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : Meaux A 839 073 343                   

Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA si applicable]
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : 0662443306
Directeur de la publication : Florence Delouye
Responsable de la rédaction : [Nom du responsable de la rédaction, si différent]

 

2. Informations relatives à l'hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : Cmonsite
Adresse :
Nexylan, 274 ter Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site web : cmonsite.fr

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Ambiance et Cosmétique à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Ambiance et Cosmétique. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles le concernant.

Responsable du traitement : Ambiance et Cosmétique
Finalité des données collectées : [Expliquez l’objectif du traitement des données, par exemple gestion des commandes, contact client, statistiques, etc.]
Durée de conservation des données : 2 ans

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser une demande par courrier à l’adresse suivante : 13 rue de Beauchien 77320 Jouy sur Morin ou par e-mail à : [email protected].

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site.

 

5. Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telles que l'adresse IP, le type de navigateur, l’accès au site et les interactions avec celui-ci, pour une analyse statistique de l’utilisation du site.
Gestion des cookies : Lors de la première visite sur le site, un bandeau explicatif sur l’utilisation des cookies apparaît. Vous pouvez refuser ou accepter l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou directement depuis ce bandeau.

Pour plus de détails sur notre politique de cookies, consultez notre politique de cookies [lien vers la page].

 

6. Responsabilité

Ambiance et Cosmétique  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ambiance-et-cosmetique.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ambiance-et-cosmetique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville].

8. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout différend lié aux prestations fournies par Ambiance et Cosmétique, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

 

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Vous êtes invité(e) à les consulter régulièrement.

 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

Site internet créé et hébergé sur CmonSite.fr

www.ambiance-et-cosmetique.fr est édité par :

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13 rue de Beauchien
77320 Jouy sur Morin

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