Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Ambiance et Cosmétique, dont le siège est situé à 13 rue de Beauchien 77320 Jouy sur Morin immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 83907334300023, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via https://www.ambiance-et-cosmetique.fr.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande implique l’acceptation des CGV sans réserve.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à :

●     Adresse e-mail : [email protected]

●     Téléphone : 0662443306

Dernière mise à jour : 28/04/2025

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente à distance des produits proposés par le Vendeur, notamment des produits d’ambiance, cosmétiques et eaux de toilette. Elles précisent les droits et obligations des parties et s’appliquent à toutes les commandes passées via https://www.ambiance-et-cosmetique.fr.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec soin sur https://www.ambiance-et-cosmetique.fr. Les descriptions incluent leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel. Les variations minimes dans la présentation n’affectent pas les qualités essentielles du produit.

Article 3 – Prix
Affichage des prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la validation de la commande.
Frais annexes :
Les frais de livraison, emballage ou tout autre coût supplémentaire seront communiqués au Client avant validation de sa commande.
Révision des prix :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix indiqué au moment de la commande.
Article 4 – Commande

Processus de commande :
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter via https://www.ambiance-et-cosmetique.fr  et suit le processus de validation indiqué (choix des produits, saisie des coordonnées, paiement).
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement intégral effectué et confirmé.
Confirmation de commande :
Le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande, indiquant les détails du produit, le prix total et les frais applicables.
Refus ou annulation de commande :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de tout autre motif légitime (par exemple, suspicion de fraude).
 

Article 5 – Paiement
Modes de paiement :
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou espèces pour un retrait en boutique.
Conditions de paiement :
Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition des produits. À défaut, la commande sera annulée.
Facturation :
Une facture détaillant les prix HT, la TVA applicable, et le total TTC sera envoyée au Client.
Article 6 – Livraison
Modes et zones de livraison
Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison adaptés aux besoins des Clients, :

           Livraison en boite aux lettres, livraison en point relais ou retrait en boutique

Les livraisons sont possibles en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’international, sous réserve d’une demande préalable pour les zones spécifiques.

Délais et suivi des commandes
Le délai estimé est mentionné lors de la commande. En cas de retard, le Vendeur informe le Client par e-mail. Si le retard dépasse 30 jours, le Client peut demander un remboursement intégral (article L. 216-2 du Code de la consommation).

Réception et vérification des colis
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à sa réception. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé), le Client doit :

●     Notifier le transporteur immédiatement ;

●     Informer le Vendeur sous 48 heures en fournissant des preuves (photos, vidéos).

Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Principe du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration claire et écrite, envoyée par :

●     E-mail : [email protected]

●     Courrier postal : 13 rue de Beauchien 77320 Jouy sur Morin

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire.

7.3 Obligations du Client
Le Client doit renvoyer les produits dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage, accessoires, et preuve d’achat (facture ou bon de commande).
Le retour doit être effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les produits doivent être correctement emballés afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
7.4 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :

●     Les produits descellés après livraison, lorsqu’ils ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : cosmétiques, parfums, etc.).

●     Les biens personnalisés ou confectionnés sur mesure.

7.5 Frais et remboursement
Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de défaut avéré.
Remboursement :
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, sauf si un mode de livraison plus coûteux que le standard a été choisi) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou d’une preuve d’expédition fournie par le Client.
Article 8 – Garanties
8.1 Garanties légales
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)
●     Cette garantie s’applique en cas de défaut rendant le produit non conforme à sa description ou impropre à l’usage habituellement attendu.

●     Durée : 2 ans à compter de la réception du produit.

●     Tout défaut apparaissant dans un délai de 24 mois est présumé exister à la date de livraison, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
●     Cette garantie couvre les défauts non apparents, existant au moment de la vente, qui rendent le produit impropre à son usage ou diminuent son utilité de manière significative.

●     Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.2 Exclusions des garanties
Les garanties ne s’appliquent pas :

●     Aux produits endommagés par une mauvaise utilisation, un accident, ou une négligence du Client ;

●     Aux produits modifiés ou réparés par le Client ou un tiers non autorisé ;

●     À l’usure normale des produits.

8.3 Modalités de mise en œuvre des garanties
Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut constaté en contactant le service client par e-mail [email protected] ou courrier 13 rue de Beauchien 77320 Jouy sur Morin, en précisant :
○     Une description détaillée du problème ;

○     Des preuves (photos, vidéos).

Après validation par le Vendeur, le produit devra être retourné aux frais du Vendeur en cas de défaut avéré.
Article 9 – Données personnelles
9.1 Collecte des données
Le Vendeur collecte les données personnelles suivantes lors de la commande : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, et informations de paiement.

9.2 Finalité de l’utilisation des données
Ces données sont utilisées exclusivement pour :

●     Le traitement et la livraison des commandes ;

●     La gestion du service client ;

●     L’envoi de communications liées aux commandes ou à des offres promotionnelles (avec le consentement préalable du Client).

9.3 Conservation et sécurité des données
Les données sont conservées pour la durée légale requise (5 ans après la dernière transaction) et protégées par des mesures de sécurité adaptées.

9.4 Droits du Client
Le Client dispose des droits suivants :

●     Accès et rectification : obtenir une copie ou corriger ses données.

●     Suppression : demander l’effacement de ses données, sauf si leur conservation est requise par la loi.

●     Opposition : refuser l’utilisation des données à des fins marketing.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à [email protected].

Article 10 – Médiation et litiges
10.1 Médiation
En cas de litige, le Client peut contacter le service client à [email protected]  pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Coordonnées du médiateur :

●     Nom : Société Médiation Professionnelle

●     Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

●     Formulaire de contact : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/

10.2 Litiges
À défaut de médiation, tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux français, conformément aux règles légales applicables.

Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 Contenus protégés
Tous les éléments figurant sur Facebook (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

11.2 Utilisation non autorisée
Toute reproduction, modification, distribution, ou exploitation commerciale non autorisée des contenus est strictement interdite et expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales.

Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes
12.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12.2 Juridictions compétentes
En cas de litige, le Client peut saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence ou du siège social du Vendeur, conformément aux règles du Code de procédure civile.

Annexe : Formulaire de rétractation
(À remplir et envoyer pour exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de Ambiance et Cosmétique :
Je vous notifie ma rétractation concernant la commande suivante :

●     Numéro de commande :

●     Date de réception :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (en cas d’envoi postal).